Travaux de construction d'un vestiaire et d'un hangar au cimetière paysager

CABVS

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Travaux de construction d'un vestiaire et d'un hangar au cimetière paysager

Critère

La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC

Financement

Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS).Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.Prix global et forfaitaire.Prix définitifs fermes actualisables.Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Travaux de construction d'un vestiaire et d'un hangar au cimetière paysager