TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK - Relance

ville de Sartrouville

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TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK - Relance

Critère

Prix

Cautionnement

En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul

Financement

Budget propre de la Ville et subvention du département des Yvelines

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.L'acte d'engagement est un document unique qui indique :- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.

Caractéristiques

L'étendue des prestations relatives au chantier est définie de la manière suivante :- Mise au point des plannings, préparation, DICT.- Installations, panneaux, jusqu'à la fin du chantier ;- Terrassements de masse déblais ;- Terrassements remblais ;- Réseaux ;- Serrurerie, ferraillage ;- Soutènement ;- Ouvrages béton ;- Aménagements paysager ;- Signalisation ;- Repliement nettoyage.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres