Travaux de création d'un accès par le haut sur l'installation de stockage de déchets non dangereux (isdnd) de saint-christophe-du-ligneron

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Informations générales

Date de parution : 07/08/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de création d'un accès par le haut sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Saint-Christophe-du-Ligneron

Cautionnement

Le présent marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/16 et à l'article 24.1 du CCAP, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 112 du décret

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Pour le présent marché, peut soumissionner, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Situation Juridique

- Le formulaire DC1, annexe 0-1 du dossier de consultation des entreprises, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Conditions économiques et financières

- la déclaration concernant son chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Syndicat Trivalis
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