Travaux de création d un espace vestiaires, d une salle de boxe et de locaux annexes au stade Suchet 25, avenue du Maréchal Franchet d Esperey PARIS 16ème - Relance des lots infructueux

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Travaux de création d un espace vestiaires, d une salle de boxe et de locaux annexes au stade Suchet 25, avenue du Maréchal Franchet d Esperey PARIS 16ème - Relance des lots infructueux

Forme Juridique

Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.Dans le cas où le candidat remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la case de la rubrique F1 de ce document. Le candidat est invité à utiliser l'imprimé dans sa dernière version disponible. Celui-ci est joint au dossier de consultation.L'imprimé DC2 (ou une déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Les travaux, objet de la présente consultation, consistent dans la création d'un bâtiment " salle de boxe " comprenant une salle de boxe de 200m², un local de rangement, une salle de musculation pouvant accueillir 30 personnes, un bureau associatif de 15m², deux vestiaires de 19 personnes chacun, un bloc sanitaire hommes et femmes, des locaux techniques. La création de vestiaires de football comprenant : 4 vestiaires de 20 à 25m², 2 vestiaires arbitres de 8 mètres carrés, un bureau associatif de 15m², un bloc sanitaire hommes et femmes, un local technique pour l'ECS, un local fongible, la création d'un club house, la création des réseaux techniques pour l'électricité, plomberie, distribution ECS et VMC, l'adaptation et l'extension des dispositifs d'alarme incendie, la création des accès extérieurs, l'adaptation des circulations (allées) et l'aménagement des abords et des espaces verts.

Conditions économiques et financières

Pour les deux lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Pour les deux lots :Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire des trois dernières années ;La liste des principales références similaires aux prestations objet du lot réalisées au cours des cinq dernières années ;La liste des qualifications professionnelles détenues (du type QUALIBAT, QUALIFELEC)Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.