TRAVAUX DE CREATION D'UN SITE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS URBAINS EN ACCES LIBRE

Mairie de Cesson-Sévigné

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TRAVAUX DE CREATION D'UN SITE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS URBAINS EN ACCES LIBRE

Critère

Prix global des travaux apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement

Cautionnement

Oui retenue de garantie

Financement

Mode de financement : fonds propres, budget investissementMode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).délai de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour la création d'un terrain de basket, d'un city-stade et d'une plateforme fitness pour la ville de Cesson-Sévigné.Le marché est conclu à compter de sa date de notification, et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement ", (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG TRAVAUX) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.Le délai global d'exécution est fixé à 10 semaines de travaux comprenant les jours de congés et d'intempéries.