TRAVAUX DE CRÉATION DE SANITAIRES A LA MATERNELLE MARCEL PAGNOL

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Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Secteur d'activité : Chauffage (fourniture) |

Acheteur public

ville de Sartrouville


2 rue Buffon, 78506 Sartrouville

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Description du marché

TRAVAUX DE CRÉATION DE SANITAIRES A LA MATERNELLE MARCEL PAGNOL

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.La retenue de garantie pourra être remplacée,

Financement

-Modalités de financement :Budget propre de la Ville-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.-Détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont fermes selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article 45 III du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.L'acte d'engagement est un document unique qui indique :- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En application de l'article 45-V du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché ordinaire.Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il s'agit d'un marché à 4 lots. Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.Il ne s'agit pas d'un marché à tranches

Source : BOAMP
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