Travaux de démolition et déconstruction pour la Commune de Cavalaire sur MerLot 1 : Bâtiment du port et lot 2 : Maison individuelle

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Travaux de démolition et déconstruction pour la Commune de Cavalaire sur MerLot 1 : Bâtiment du port et lot 2 : Maison individuelle

Cautionnement

sans objet

Financement

Le délai global de paiement de 30 jours , fixé à l'article 20-1 du Décret 2013-269 du 29 mars 2013, s'entend à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve.Imputation budgétaire : Lot 1 " bâtiment du port ", budget du port compte 61521Lot 2 " maison individuelle " budget de la commune, compte 2111 fonction 71

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est divisé en 2 lots : lot 1 : " Bâtiment du port " lot 2 " Maison individuelle "Les quantités et étendue globale du marché sont précisées dans le DCE (DPGF de chacun des lots, CCAP commun et le CCTP commun)

Conditions économiques et financières

DC2 rubrique F1 - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponiblesAttestation d'assurance des risques professionnels à jour pour le candidat individuel ou pour chacun des co-traitants en cas de groupement.

Conditions techniques

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 une liste des travaux DE DEMOLITION ET DECONSTRUCTION exécutés au cours des cinq dernières années , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ainsi que le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 ses qualifications Qualibat 1112 ou 1113 ou toutes qualifications professionnelles équivalentes ou de formation de DEMOLITION ET DECONSTRUCTION