Travaux de dépollution de la butte de tir et des sols du tunnel dans le stand tir du Canal de Périgueux

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de dépollution de la butte de tir et des sols du tunnel dans le stand tir du Canal de Périgueux

Critère

Le prix

Cautionnement

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Financement

Les règlements interviendront par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre, avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euro(s)uros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, y compris lorsqu'elle n'est pas obligatoire (alinéa V de l'article 110).

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Travaux de terrassement et de dépollution de sols. Prétraitement, tri, et évacuation des terres polluées en filière(s) de traitement adaptée(s). Remblai, réglage et stabilisation au niveau du TN. Optimisation des process de traitement pour limiter la quantité de matériaux à évacuer en filière adaptée. Il n'y a pas de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur.Les variantes à l'initiative du candidat sont refusées. Le délai d'exécution est de 6 semaines incluant la préparation (4 semaines). Le début du délai est indiqué dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire.Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier de manière orale ou écrite avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.