Travaux de désamiantage et de démolition d'un lot de trois bâtiments situés au carrefour de la rue du docteur sauvat et de la rue de brioude

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de désamiantage et de démolition d'un lot de trois bâtiments situés au carrefour de la rue du Docteur Sauvat et de la rue de Brioude

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. Le versement de l'avance à 5 % est assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement

Articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-Travaux dans un délai global de 30 jours par virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Versement éventuel d'une avance fixée à 5 %. Prix forfaitaires actualisables. Cette opération est autofinancée à ce jour 100 % sur le budget de la Commune.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

Cette opération comprend les travaux suivants :-Le désamiantage -Les démarches administratives : arrêtés municipaux, DICT, permissions de voirie-L'installation de clôture de chantier (périmètre de protection).-Le démontage soigné des soubassements, fondations, dallage, escaliers, chaînage et des encadrements d'ouverture en pierre de taille.-La démolition et le tri des matériaux : bois, pierres, vitres, etc.-La mise en palette, le transport des éléments récupérés dans un dépôt du maître d'ouvrage,-Le chargement et le transport des déblais en centre de traitement.-Le réglage, le nivellement et le cylindrage de la plateforme.-La fourniture, le transport et le réglage de matériaux en graves naturelles nécessaires au remplissage des cavités.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.