Travaux de désamiantage et démolition d'un ensemble d'ouvrage (pavillons et annexes) et de déboisement du site

Ville de Valenton

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Travaux de désamiantage et démolition d'un ensemble d'ouvrage (pavillons et annexes) et de déboisement du site

Critère

Prix (détail à l'article 8.1 du règlement de la consultation)

Cautionnement

Retenue de garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5 % appliquée sur chaque demande de paiement, qui peut être remplacée par une garantie à première demande (cf. article 6 du CCAP). En cas d'avance, une garantie à première demande est exigée (c

Financement

Financement sur fonds propres de la ville et subventions. Paiement par mandat administratif. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dont le montant ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

Forme Juridique

Forme non imposée.

Caractéristiques

Travaux de désamiantage et démolition d'un ensemble d'ouvrage (pavillons et annexes) et de déboisement du site