Travaux de DESAMIANTAGE et DEMOLITION pour la requalification foncière du site ABBE BLARD à VEAUCHE (42340)

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Localisation : Place Abbé Blard, 42340 VEAUCHE | Département : Loire (42)
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de DESAMIANTAGE et DEMOLITION pour la requalification foncière du site ABBE BLARD à VEAUCHE (42340)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur s'op

Financement

Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque :-le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros H.T.-et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).Financements sur fonds propres de l'EPORA.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

Caractéristiques

Travaux concernant les parcelles B887 et B2684

Conditions économiques et financières

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Conditions techniques

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Source : BOAMP
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