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Travaux de génie civil du barrage de la Galaube suite aux conclusions de l'étude de danger
- avance forfaitaire : garantie à 1ère demande exigée couvrant 100 % de l'avance- retenue de garantie 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande
Le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours (décret no 2013-269 du 29/03/13) sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint. Au vu de la nature du marché, le mandataire sera l'entreprise qui réalisera les travaux de génie civil.
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