Travaux de génie civil pour le remplacement d'ouvrages de traversée en aval de la rivière le télhuet

Cté de communes Caux vallée de Seine

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Travaux de génie civil pour le remplacement d'ouvrages de traversée en aval de la rivière Le Télhuet

Cautionnement

Avance sans objet.Retenue de garantie en référence au CCAP

Financement

Les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu réglementaire de TRENTE (30) jours à réception de la demande de paiement conformément aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché sera attribué : -soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;-soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.