Travaux de marquage de signalisation horizontale

SMT du Douaisis

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Travaux de marquage de signalisation horizontale

Critère

Coût des travaux

Cautionnement

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution per

Financement

Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 30 jours au plus à réception de la facture complètes et conforme.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Première période :Montant minimum : 20 000 euro HT, montant maximum : 220 000 euro HTCumul périodes suivantes :Montant minimum : 60 000 euro HT, montant maximum : 660 000 euro HT