Travaux de migration des Systèmes de Sécurité Incendie - Hôpital Marin de Hendaye.Lot unique

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Informations générales

Date de parution : 28/07/2020
Date de clôture : 21/08/2020
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS


3 AV VICTORIA, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de migration des Systèmes de Sécurité Incendie - Hôpital Marin de Hendaye.Lot unique

Critère

Eléments techniques

Cautionnement

Cautionnement à 1ère demande (voir C.C.A.P.).

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Marin de Hendaye. En application des dispositions de l'article R.2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéficie du titulaire ou du sous-traitant. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le Pouvoir Adjudicateur à des fins de corrections jusqu'à remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif. Une avance est accordée à l'entrepreneur dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à 12 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les éléments demandés de la candidature.En cas de groupement une annexe, à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.

Caractéristiques

Travaux de migration des Systèmes de Sécurité Incendie - Hôpital Marin de Hendaye.Lot unique

Conditions économiques et financières

Effectifs (EFF) - Chiffre d'affaires annuel H.T. (CA) EFF2 - CA1

Conditions techniques

Qualification professionnelles I7 de l'APSAD ou équivalentCertificat QUALIFELEC ou équivalent indice CF2 ou CF3 dans le domaine ST

Source : BOAMP

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