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Travaux de peinture dans les Collèges Voltaire, Anatole France et Jean Lurçat de SARCELLES
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garant
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191-3 à -62 du Code de la commande publique.
Le marché sera conclu : -soit avec un opérateur économique unique -soit avec un groupement d'opérateurs économiquesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Travaux de peinture dans les Collèges Voltaire, Anatole France et Jean Lurçat de SARCELLES
« {Le Préfet des Alpes-Maritimes rappelle à l’ensemble des Maralpins le devoir de civisme de t...
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