Travaux de peinture dans les Collèges Voltaire, Anatole France et Jean Lurçat de SARCELLES

Conseil général du Val d'Oise

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Travaux de peinture dans les Collèges Voltaire, Anatole France et Jean Lurçat de SARCELLES

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garant

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191-3 à -62 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché sera conclu : -soit avec un opérateur économique unique -soit avec un groupement d'opérateurs économiquesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Travaux de peinture dans les Collèges Voltaire, Anatole France et Jean Lurçat de SARCELLES