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Travaux de peinture et de pose de revêtements sols souples pour les bâtiments municipaux de la ville de Wasquehal
Prix des prestations sur la base du DQE
Le présent marché s'entend à prix unitaires, tels qu'ils sont définis au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le BPU devront comprendre le montant HT, le taux de TVA ainsi que le montant TTC.Les prix sont fermes la première année d'exécution à compter de la date de notification du marché, puis révisables à la date anniversaire de la notification sur seule initiative du titulaire, selon la formule de révision mentionnée dans le ccap.Les demandes de paiement pourront être envoyées en papier ou en format dématérialisé par mail ou sur le portail chorus. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en valeur, en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.Montant annuel minimum de travaux pour la ville de Wasquehal : 30 000 euros HTMontant annuel maximum de travaux pour la ville de Wasquehal : 250 000 euros HTMontant annuel minimum de travaux pour le CCAS de Wasquehal : 100 euros HTMontant annuel maximum de travaux pour le CCAS de Wasquehal : 10 000 euros HTLa ville et la CCAS de Wasquehal sont ainsi engagés sur le montant minimum annuel de travaux à effectuer, le titulaire lui est engagé jusqu'à hauteur du montant maximum annuel de travaux susceptibles d'être requis.
déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration indiquant :* les effectifs moyens annuels du candidat, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, pour chacune des trois dernières années ;* l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;* les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;* tout certificat de qualification professionnelle que le candidat jugera utile d'apporter à sa candidature.
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