Travaux de peinture et de ravalement pour le compte de la ville de nanterre

Ville de Nanterre

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Travaux de peinture et de ravalement pour le compte de la ville de Nanterre

Cautionnement

Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article 112 du décret no2016-3

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.En cas de retard de paiement, le Titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : le maire de Nanterre.Le comptable assignataire du paiement est : le Trésorier Principal Municipal.Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5%. Le Titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.

Forme Juridique

Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

1 ) Le formulaire Dc1 - lettre de candidature (mise à jour au 31-03-2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement.2 )Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat (mise à jour au 31-03-2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes.3 )Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités.4 )Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.5 )Conformément à l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté pour la présentation de la candidature.

Conditions économiques et financières

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.