Travaux de peinture et revêtements intérieurs dans les bâtiments communaux et du Sidoresto en 2019 (2020, 2021, 2022)
Retenue de garantie de 5% du montant T.T.C, applicable sur les bons de commande des travaux définis comme particulièrement importants par le maître d'ouvrage.Garantie à première demande d'un montant égal à la totalité du montant de l'avance forfaitaire de
Le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville et du Sidoresto.Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des travaux commandés au titulaire. Les prix unitaires sont fermes pendant la première période d'exécution du marché et révisables à chaque reconduction.Le titulaire peut bénéficier d'une avance pour les bons de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de présenter une offre en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Travaux de peinture et revêtements intérieurs dans les bâtiments communaux et du Sidoresto en 2019 (2020, 2021, 2022)
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