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Travaux de peinture et revêtements sur les infrastructures et les bâtiments de la commune
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
NOTI2 ou attestations équivalentes
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