Travaux de peinture - ravalement - revêtements de sols dans le cadre de l'entretien et de travaux neufs sur les bâtiments communaux de la ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

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Travaux de peinture - ravalement - revêtements de sols dans le cadre de l'entretien et de travaux neufs sur les bâtiments communaux de la ville de Sarcelles

Cautionnement

L'entreprise titulaire du présent marché est dispensée de constituer un cautionnement.De plus, il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Financement

Paiement par mandat administratif-budget communal

Forme Juridique

Conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Sans préjudice de l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique,- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC1 (rubrique F1).

Caractéristiques

Travaux de peinture - ravalement - revêtements de sols dans le cadre de l'entretien et de travaux neufs sur les bâtiments communaux de la ville de Sarcelles

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).