Travaux de peinture sur les installations d'éclairage public de la Ville de Nanterre.

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Informations générales

Date de parution : 27/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Localisation : Nanterre, 92000 Nanterre | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de peinture sur les installations d'éclairage public de la Ville de Nanterre.

Critère

Critère no1 : Prix

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de l'Etablissement Public Territorial.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.En application de l'article 110 du décret no2016-360, une avance égale à 5% de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 111 du décret no2016-360.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles 59-III de l'ordonnance no2015-899 et 114 du décret no2016-360.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par bons de commande (article 78 du décret no2016-360).Il ne comporte pas de minimum ; le montant maximum est strictement inférieur au seuil européen publié au Journal officiel de la République française (article 42 1° de l'ordonnance no2015-899) sur la durée totale du contrat.

Conditions économiques et financières

Les critères sont les suivants :- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Les critères sont les suivants :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; -outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, notamment la certification QUALIBAT : PEINTURE INDUSTRIELLE 6133 ou références équivalentes.

Source : BOAMP
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