Travaux de pose de canalisations, branchements et ouvrages annexes sur le réseau d'eau brute de la commune de Six-Fours-les-Plages pour les années 2020-2021-2022 et 2023

Commune de Six-Fours-les-Plages

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Travaux de pose de canalisations, branchements et ouvrages annexes sur le réseau d'eau brute de la commune de Six-Fours-les-Plages pour les années 2020-2021-2022 et 2023

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire- délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux

Financement

Financement : budgets 2020-2021-2022-2023 de la VILLE-Forme du prix : révisable -Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours - Acomptes mensuels

Forme Juridique

solidaire ou conjoint

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la 1ère période allant de sa date de notification au 31/12/2020 :MINIMUM :25000 euros HT / MAXIMUM :250 000 euros HTPuis pour chacune des années de reconduction (2021, 2022 et 2023) :MINIMUM :50000 euros HT / MAXIMUM :300 000 euros HT

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.A la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications FNTP suivantes ou justifier d'une équivalence : 5118 ET 513