Travaux de purge des déchets et remblais contenus dans les fosses présentes au droit de l'ancien site EMMAÜS à Pont-Audemer (27)

Clôturé depuis 2058 jours

Informations générales

Date de parution : 09/08/2018
Date de clôture : 31/08/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

Etab Public Foncier de Normandie


BP 1301, 76178 Rouen cedex 1

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Description du marché

Travaux de purge des déchets et remblais contenus dans les fosses présentes au droit de l'ancien site EMMAÜS à Pont-Audemer (27)

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et

Financement

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.Le marché est financé à hauteur de :35% HT à la charge de l'EPF Normandie40% HT à la charge de la Région NormandieLe solde à la charge à égalité de la collectivité et du bailleur

Forme Juridique

Solidaire

Caractéristiques

Travaux de purge des déchets et remblais contenus dans les fosses présentes au droit de l'ancien site EMMAÜS à Pont-Audemer (27)

Source : BOAMP
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