Travaux de réalisation du parking Hélistation sur le site Jules Courmont des HCL

SYTRAL

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Travaux de réalisation du parking Hélistation sur le site Jules Courmont des HCL

Critère

Prix

Cautionnement

- Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La r

Financement

Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Modalités de financement : Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP du marché.Caractéristique des prix : prix unitaires.L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP.Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice

Forme Juridique

Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.

Situation Juridique

- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désignés :- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre

Caractéristiques

Dans le cadre de l'opération de Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Sud, il est nécessaire de procéder à la dévolution d'un marché de réalisation d'un parking de stationnement en lien avec les travaux de la future station Hôpitaux Lyon Sud, situé sur l'actuel parking P5 des HCL.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :- La durée du marché s'étend depuis sa notification jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes :o Fin des obligations nées de la garantie de parfait achèvement,o Fin de la clôture des comptes,o Fin de la période de confortement.- Le délai d'exécution du marché s'étend du démarrage de la période de préparation (1 mois) à la fin du délai d'exécution des prestations (3 mois), soit 4 mois ; ce délai court à compter de la réception de la notification par le titulaire ;- Le marché n'est pas alloti ;- Il n'est pas décomposé en tranches ;- Les variantes sont interdites.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Justifications à fournir concernant la capacité technique :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Justifications à fournir concernant les références professionnelles et la capacité technique :o Une liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années, pour chaque entité, indiquant le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise ; cette liste sera rédigée au maximum sur 3 feuillets recto de format A4 ;o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; (Documents à produire en annexe du formulaire DC2) ;o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et relatifs à l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché public.Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent