Travaux de réaménagement du CCAS de Castelnau d'Estretefond

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Financement

Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur leportail de facturation Chorus Pro.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date deréception des demandes de paiement.unité monétaire utilisée : euros

Situation Juridique

Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerPrésentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailRenseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du Code du travailDéclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimuléLa lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Caractéristiques

Travaux de réaménagement du CCAS de Castelnau d'Estretefond

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Conditions techniques

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidatTout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).