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Travaux de réfection de chaussée - ZAE Les Herbages à Lillebonne
pas d'avance.pas de retenue de garantie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera attribué :-Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle-Soit à des entreprises groupées avec mandataire solidaire et sous-traitance éventuelleIl est rappelé qu'une même entreprise :- N'est pas autorisée à remettre une offre en tant qu'entreprise individuelle et en tant que membre d'un au plusieurs groupements-N'est pas autorisée à remettre une offre en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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