Travaux de réfection de deux plateaux sportifs et d'un parking dans 3 Collèges - Affaire 20179300009

Conseil Général de Seine Saint Denis

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Travaux de réfection de deux plateaux sportifs et d'un parking dans 3 Collèges - Affaire 20179300009

Critère

Valeur technique et environnementale

Cautionnement

Les conditions mentionnées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'étant pas remplies, aucune avance ne sera versée.

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département

Forme Juridique

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :- Soit avec une entreprise,- Soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent MAPA. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les candidats sont incités à utiliser la lettre de candidature et la déclaration du candidat mises à leur disposition par le Département afin de présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. - la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants;- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance no2015-899du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.(kbis et délégation de signature)

Caractéristiques

Le délai d'exécution est de 7 semaines maximum. La réalisation des travaux ainsi que la présence sur les sites (y compris mise en place des installations de chantier et repliement) devront impérativement se dérouler entre le 10/07/2017 et le 25/08/2017.La période de préparation de chantier n'est pas incluse dans ces 7 semaines. Le candidat le précisera dans le planning détaillé remis dans son offre.Un ordre de service, pour chaque collège, prescrira de commencer les travaux, dans le respect du délai d'exécution des travaux fixé ci-dessus.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;Une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat ;La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché.Si le candidat est un groupement d'entreprises les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.Le candidat produira en outre une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de mettre à jour ces éléments avant notification, le cas échéant.