Travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la guyane (djscs) 2100 route de cabassou - lieu-dit la verdure à cayenne

DEAL de Guyane

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Travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guyane (DJSCS) 2100 route de Cabassou - Lieu-dit La Verdure à Cayenne

Financement

- Origine du financement: ÉTAT;- Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges (CCAP);- Les prix sont révisables;- Les acomptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde;- Le délai global de paiement du règlement des acompte a été fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :soit avec une entreprise unique ;soit avec des entreprises groupées conjoints ou entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Situation Juridique

- La " lettre de candidature " (DC1) dûment complétée, datée et signée par le candidat unique ou tous les co-traitants en cas de groupement et son annexe éventuelle ;- La " déclaration du candidat " (DC2) dûment complétée par le candidat unique ou par chaque co-traitant en cas de groupement, et par chaque éventuel sous-traitant ;- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ou le DUME, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

- La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur ;- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Les certificats de qualifications et de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.