Travaux de réfection de murs au Square Lebon

VILLE DE CHAUMONT

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Travaux de réfection de murs au Square Lebon

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Financement

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité et DSIL

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (préciser objet, montant et lieu d'exécution)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.