Travaux de réfection des réseaux ecs du lycée les portes de l'oisans à vizille (38)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de réfection des réseaux ECS du Lycée Les Portes de l'Oisans à Vizille (38)

Cautionnement

Voir CCAP

Financement

Le financement de l'opération est assuré par la Région sur ses fonds propres

Forme Juridique

Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera solidaire (se référer au règlement de consultation)

Caractéristiques

La consultation porte sur le remplacement de canalisations et réalisation de bouclage sur les réseaux ECS.

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires des 3 dernières années - Attestation d''assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Conditions techniques

Présentation d'une liste d'au moins deux références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.En cas d'appui d'une filiale ou d'une maison mère : les capacités d'entreprises membres du même groupe que le candidat ne pourront être prises en considération que dans l'hypothèse où le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (attestation sur l'honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition).En cas de recours à l'intérim : le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte