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Travaux de réfection du plateau d'évolution de la Feuillarde et de ses abords.
Une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande lié au marché est appliquée. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, tou
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux concernent les prestations suivantes : -Réfection d'un terrain d'évolution en enrobé d'une surface de 1 550 mètres carrés ; -Travaux d'assainissement d'eaux pluviales ; -Exécution de tranchée pour la pose de câbles électriques et de fourreaux ; -Fourniture et pose d'équipements sportifs, -Réfection d'allées en stabilisé et en enrobé noir ; -Fourniture et pose de candélabres et de mobilier urbain, -Fourniture et pose de clôture et de filet pare-ballon ; -Essai et contrôle des équipements.La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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