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Travaux de Réfection du traitement des eaux de laboratoire sur le site Grandmont à Tours.
Prix
L'entrepreneur se verra appliquer une retenue de garantie de 5% du montant des travaux. Cette retenue de garantie est soumise aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire,
Financement = ressources publiques internesPaiement = le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement étant solidaire des autres membres du groupement.
Voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Pour attester de ses capacités professionnelles l'entreprise pourra fournir des certificats de qualification, de capacité ou des références ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Suite au succès du premier atelier organisé par le Village by CA Provence Côte d’Azur, un deuxi...
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