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Travaux de réhabilitation des pistes des Marais du Vigueirat (13)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 2142.24 du code de la commande publique. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra préciser le compte unique sur lequel les versements seront effectués.
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