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TRAVAUX DE REHABILITATION DES SOLS ZAC DES RIVES DE LA CLAIRETTEA DEVILLE LES ROUEN (76)
Prix
Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantiede 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou unecaution personnelle et s
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.Le marché est financé à hauteur de :35% HT à la charge de l'EPF Normandie25% HT à la charge de la RégionLe solde à la charge de la collectivité de DEVILLE-LES-ROUEN (76).
Solidaire
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