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Travaux de réhabilitation du château d'eau de Bourgneuf - RELANCE
Conformément à l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution, sera prélevée par fraction sur
Le défaut de paiement dans le délai global maximum prévu à l'article 9.2 du document administratif, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 8 à 10 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié. L'ensemble des éléments entrant dans la liquidation des intérêts moratoires se dénombre en jours calendaires. Elle commence dès le dépassement du délai contractuel, soit le jour suivant la fin de ce délai, et se termine à la date de mise en paiement par le comptable (le jour de paiement étant inclus).Les intérêts moratoires se calculent prorata temporis en nombre de jours calendaires rapportées au nombre de jours d'une année civile, c'est à dire 365. Il est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le taux à prendre en compte est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, un seul taux s'appliquant pour toute la durée du marché.De plus, la collectivité versera 40.00 euros par jour de retard correspondant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les candidats peuvent se présenter seuls, en groupement solidaire ou en groupement conjoint. En application de l'article 45 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si les candidats se présentent en groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les candidats devront produire l'imprimé DC1 dûment complété indiquant notamment s'il souhaite co-traiter ou sous-traiter des prestations.
Les travaux devront se faire en un minimum d'étapes pour limiter les vidanges répétées du château d'eau. La ou les date(s) seront arrêtées en concertation avec le prestataire de reaVie. Le titulaire du marché aura à sa charge les études éventuelles, la réalisation et les essais jusqu'à la réception finale. Le présent marché intègre les prestations de coordination de l'ensemble des études, des travaux et des essais. Les travaux consistent en :- la réfection de l'étanchéité de l'extrados de la coupole,- la démolition et reconstruction de l'acrotère,- l'imperméabilisation de l'intrados de la coupole,- la réfection de l'étanchéité de la cuve,- l'imperméabilisation de l'extrados du fût, de la cuve et de l'acrotère,- les travaux hydrauliques,- les travaux de mise en sécurité et de serrurerie.
Les candidats devront produire l'imprimé DC2 dûment complété indiquant notamment leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats devront produire l'imprimé DC2 dûment complété indiquant notamment leurs moyens en personnels et en matériels.
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