Travaux de réhabilitation du complexe sportif FERRY

Clôturé depuis 643 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 24/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

MAIRIE DE DARNETAL


MAIRIE DE DARNETAL, 76160 DARNETAL

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Description du marché

Travaux de réhabilitation du complexe sportif FERRY

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 du code de la commande pub

Financement

* Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme Juridique

Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Caractéristiques

* Se reporter aux DPGF qui figurent dans le dossier de consultation

Source : BOAMP
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