TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DU CASTELET (PRISON SAINT MICHEL) (18V107PA/2 -DT/SG). RELANCE DES LOTS 4 - 5 - 6 - 7 - 8 ET 9. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentat

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DU CASTELET (PRISON SAINT MICHEL) (18V107PA/2 -DT/SG). RELANCE DES LOTS 4 - 5 - 6 - 7 - 8 ET 9. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18V107PA/2). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

Article 109 et suivants du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.Montant de l'avance : 30,00 % du montant initial du marché. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V107PA/2).

Caractéristiques

Les travaux concernent la réhabilitation du bâtiment " Le Castelet " qui abritait les locaux administratifs de la Prison, Les travaux seront faits avec les Conseils de la DRAC.Le bâtiment classé datant de 1868 est maintenu, seules les extensions datant du XXème siècle sont démolies. Ceci permet de réattribuer au Castelet sa silhouette d'origine. L'étage de la facade Nord est démoli et sera remplacé par une toiture en tuile canal mono pente, qui recouvrira le RDC. L'ancien réfectoire est partiellement détruit (longueur 3m), ceci permet de laisser un espace libre qui est le marqueur de la rupture entre le Castelet et le bâtiment du XXème siècle (le réfectoire).Afin de palier aux problèmes d'infiltration dû aux mauvais état des toitures, toutes les couvertures Nord et Ouest sont reconstituées tandis que seules les façades extérieures Nord et Ouest sont reconstituées de façon identique à l'époque du Castelet. A l'intérieur de la bâtisse au RDC: le musée du souvenir.

Conditions économiques et financières

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V107PA/2).

Conditions techniques

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 18V107PA/2).