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Travaux de remplacement des branchements en plomb sur la commune d'Ossun
Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Il sera exigé une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 100 000 EUR H.T.
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:le formulaire DC 2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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