Travaux de remplacement et optimisation de l'automate du barrage mobile de Guily Glaz - Commune de Port Launay
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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