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Travaux de renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable dans le cadredu programme 2022-2023 du CLEP de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Valeur technique
Il est prévue une retenue de garantie
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont révisables.Le mode de règlement est le mandat administratif.Sous réserve des conditions prévues aux articles R2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement.
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