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Travaux de rénovation des systèmes de peinture anticorrosion de la passerelle RoRo du port de Brest
Les prestations du contrat sont couvertes par une garantie minimale de 1 an à compter de la réception et les garanties légales applicables aux marchés de travaux. Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de
Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial TTC du marché.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La nature et l'étendue des travaux sont précisées aux caractéristiques principales ci-dessus et dans les spécifications techniques du dossier de consultation des entreprises.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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