Travaux de rénovation du Salon Carré du musée du Louvre, à savoir la remise en peinture des murs, des cimaises, des menuiseries des fenêtres, des potelets et du rail d'éclairage.

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Informations générales

Date de parution : 12/01/2021
Date de clôture : 05/02/2021
Localisation : Musée du louvre, 75001 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Peinture (travaux) |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de rénovation du Salon Carré du musée du Louvre, à savoir la remise en peinture des murs, des cimaises, des menuiseries des fenêtres, des potelets et du rail d'éclairage.

Critère

Qualité et Valeur technique (appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation)

Cautionnement

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% du montant du marché dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être

Financement

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par les articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. En matière d'avance, sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des dispositions du Code de la commande publique (taux : 20%). Les paiements se feront, sur présentation d'une demande de paiement dans les conditions définies à l'article 13-3 'Règlement des comptes' du CCAP.Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché (Ccap).

Forme Juridique

L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.Conformément au code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique G ' Désignation du mandataire ' du formulaire Dc1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché.sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du Code de la commande publique).En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Il ne fait pas l'objet d'un allotissement. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Salon Carré située au 1ème étage de l'aile Denon de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML).Surface de la salle : 370 mètres carrés Il est conseillé aux candidats de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au chantier. Une visite facultative du site est organisée par les services du musée. dans tous les cas, le candidat sera considéré avoir pris connaissance des travaux à réaliser et avoir estimé lui-même les quantités, définitions d'ouvrages et conditions d'exécution nécessaires à la parfaite réalisation des travaux. Aucune incidence financière ne pourra être accordée pour une sous-estimation des quantités, des difficultés ou des dépassements de temps de main d'oeuvre, dus au non-respect de cette règle.

Source : BOAMP
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