Travaux de rénovation du terrain de rugby gazonné du stade du parc

Commune de Rueil-Malmaison

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Travaux de rénovation du terrain de rugby gazonné du stade du parc

Critère

Critère no1 : Valeur financière, appréciée sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Cautionnement

Les garanties exigées au titre du présent contrat sont indiquées aux articles 6.3 et 6.4 du CCAP.

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.Avance :En application des articles R.2191-3 à R.2191-14 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant du contrat est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la commande publique.Le montant total de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R.2191-11 et suivants du code de la Commande publiqueAcompte :Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L.2191-4, et R.2191- 20 et suivants du code de la Commande publique.Retenue de garantie :Le contrat fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles L.2191-7 et R.2191-21 du code le la Commande publique. Celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, si l'acheteur ne s'y oppose pas, conformément à l'article R.2191-36 dudit code.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Les travaux consistent à construire, au stade du Parc un terrain de rugby gazonné de catégorie A, dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP.