Travaux de réparation du pont de la fontaine vacherie

Troyes Champagne Métropole

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Travaux de réparation du pont de la fontaine Vacherie

Critère

Valeur technique

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.Le règlement se fera par virement bancaire administratif au compte du titulaire, ou le cas échéant, au compte indiqué par le mandataire du groupement.Les prestations objet du présent marché seront financées sur budget de Troyes Champagne Métropole.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Le candidat, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.Le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.