Travaux de réparation et restauration des maçonneries des bâtiments municipaux de la ville de wasquehal

Ville de Wasquehal

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Travaux de réparation et restauration des maçonneries des bâtiments municipaux de la ville de Wasquehal

Critère

Prix des prestations sur la base du DQE

Financement

Le présent marché s'entend à prix unitaires, tels qu'ils sont définis au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le BPU devront comprendre le montant HT, le taux de TVA ainsi que le montant TTC.Les prix sont fermes la première année d'exécution à compter de la date de notification du marché, puis révisables à la date anniversaire de la notification sur seule initiative du titulaire, selon la formule de révision mentionnée dans le CCAP.Les demandes de paiement pourront être envoyées en papier ou en format dématérialisé par mail ou sur le portail CHORUS.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, qu'il soit conjoint ou solidaire.Un groupement solidaire s'entend comme un groupement ou chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Un groupement conjoint s'entend comme un groupement ou chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées. Dans tous les cas, si le mandataire et habilité, il représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et cordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;- En qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en valeur, en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.Montant annuel minimum de réparation et restauration de maçonnerie : 10 000 euro HTMontant annuel maximum de réparation et restauration de maçonnerie : 200 000 euro HTCes travaux de réparation s'entendent principalement comme des travaux de restauration et de petite réparation d'ouvrage existant, en béton armé ou en briques, en façade ou en toiture (cheminées).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant :* les effectifs moyens annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des trois dernières années ; * l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;* Les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;* Tout certificat de qualification professionnelle que le candidat jugera utile d'apporter à sa candidature