Travaux de réparations de réseaux d'eau potable

COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES

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Travaux de réparations de réseaux d'eau potable

Critère

Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique

Cautionnement

Il sera exigé une retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.

Situation Juridique

Le formulaire DC 1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.

Caractéristiques

Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 EUR H.T, en application de l'art. R.2162-9 du C.C.P.

Conditions économiques et financières

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Les certifications visées à l'article R.4412-129 du Code du Travail.