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Travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement
Valeur technique
Par application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement
Les 18e Rencontres économiques et territoriales organisées par l’UPE06, avec la CCI Nice Côte d...
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