Travaux de restauration des toitures de la basilique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours 55 boulevard de Ménilmontant 75011 Paris en 6 lots juridiques. Lot 1 Échafaudages - lot 2 Charpente bois - couve..

VILLE DE PARIS

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Travaux de restauration des toitures de la basilique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours 55 boulevard de Ménilmontant 75011 Paris en 6 lots juridiques. Lot 1 Échafaudages - lot 2 Charpente bois - couverture - menuiserie - lot 3 Charpente métallique - ferronnerie - peinture - lot 4 Maçonnerie - pierre de taille - sculpture - lot 5 Démolition - curage - désamiantage - déplombage - lot 6 Campanologie

Cautionnement

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du lot. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du decret no2016-3620 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à 30 jour maximum. Sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante-cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'aprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du lot. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se réferer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Travaux de restauration des toitures de la basilique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours 55 boulevard de Ménilmontant 75011 Paris en 6 lots juridiques. Lot 1 Échafaudages - lot 2 Charpente bois - couverture - menuiserie - lot 3 Charpente métallique - ferronnerie - peinture - lot 4 Maçonnerie - pierre de taille - sculpture - lot 5 Démolition - curage - désamiantage - déplombage - lot 6 Campanologie

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

La liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année. Certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) éventuellement par le soumissionnaire ou les membres du groupement et en rapport avec l'objet du lot. A l'appui de sa candidature, chaque soumissionnaire au lot 2 devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - Démarche de progrès dûment rempli.