TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS COUVERT DE L'AILE OUEST DU CLOS DES RECOLLETS

Ville de Metz

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TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS COUVERT DE L'AILE OUEST DU CLOS DES RECOLLETS

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

Il est prévu une décomposition en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.Les candidats devront impérativement répondre aux 2 tranches; dans le cas contraire, leurs offres seront déclarées irrégulières.Une visite sur site est prévue (modalités d'organisation à l'article 2.8 du Règlement de la Consultation).